CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 1er janvier 2026
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’IESA s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
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Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (virus, tentatives d’intrusion, « scrapping » de données).
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5. Limitation de responsabilité
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D’une éventuelle interruption du service.
Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site (ex: dates d’examens ou de rentrée qui seraient modifiées entre-temps).
6. Liens hypertextes
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7. Modification des CGU
L’IESA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.