Le contrat de professionnalisation

 

Personnes concernés

  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans qualification professionnelle, ou souhaitant progresser dans leur niveau d’études
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  • les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
  • les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)

 

Entreprises concernées

  • les entreprises du secteur privé,
  • les associations,

 

Définition et caractéristiques :

Le contrat de professionnalisation a été créé en 2004. Il succède au contrat de qualification créé en 1986 – date de création de l’IESA. Il s’agit d’un contrat de travail signé entre un employeur et un élève salarié, dont l’objectif est de permettre à ce dernier d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle.

Ainsi, parallèlement au travail effectué pour le compte de son employeur, l’élève salarié prépare un diplôme, un titre homologué, un Certificat de Qualification Professionnelle ou une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective de l’entreprise d’accueil.

Tous les employeurs du secteur privé assujettis au financement de la Formation Professionnelle Continue, soit la quasi-totalité des entreprises, sont habilités à recruter en contrat de professionnalisation.

Il peut être conclu sous la forme d’un CDD (sans prime de précarité) de 6 à 24 mois. Il peut également être signé sous la forme d’un CDI comportant une action de professionnalisation.

L’employeur désigne un tuteur volontaire parmi les salariés de l’entreprise. Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans, en rapport avec la qualification.

 

Moins de 21 ans 21 – 26 ans Plus de 26 ans
Diplôme inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux 55% du SMIC 70% du SMIC SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel
Titulaire d’un bac pro, ou d’un titre ou diplôme professionnel d’au moins le même niveau 65% du SMIC 80% du SMIC

 

Quels avantages pour l’entreprise d’accueil ?

Mesures incitatives :

  • Rémunération de l’élève salarié en pourcentage du SMIC (cf tableau ci dessus)
  • Frais de formation pris en charge par un OPCA de branche
  • Allègements de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires
  • Absence de prise en compte dans les effectifs et les seuils sociaux
  • Absence de prime de précarité en fin de contrat
  • Aides et prises en charges versées à l’entreprise sous conditions
  • Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits au Pôle emploi
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
  • Exonération totale des cotisations patronales pour un salarié de 45 ans et plus
  • Possibilité d’effectuer deux contrats de professionnalisation successifs en CDD, dès lors que la 2eme qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première.

 

Le service administratif de l’IESA apporte son entière compétence aux candidats et aux entreprises pour l’ensemble des formalités liées à l’établissement des contrats et au recrutement.

 

La période de professionnalisation

La PERIODE de professionnalisation s’adresse prioritairement à tout salarié :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI), y compris les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI),
  • en contrat à durée déterminée (CDD) dans une structure d’insertion par l’activité économique ou en CUI.

 

Définition et caractéristiques :

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés.

Comme pour le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation est financée par l’OPCA de branche.

Elle ne compte pas dans le budget du Plan de Formation de l’entreprise.

La période de professionnalisation associe enseignements généraux et/ou professionnels dans le but d’une acquisition par le salarié d’un savoir faire dans l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

Ainsi la période de professionnalisation peut viser l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle.

La durée de la période de professionnalisation est définie en fonction de la durée de la formation suivie et peut se dérouler par alternance sur le temps de travail du salarié qui bénéficie alors du maintien de son salaire.

Elle peut aussi se dérouler en dehors de son temps de travail pour tout ou partie. Dans ce cas l’employeur verse au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

 

Quels avantages pour les salariés ?

  • Le salarié bénéficie d’une allocation formation ou du maintien de son salaire.
  • Le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Le Stage Sponsorisé

Vous cherchez un(e) stagiaire ?

Les étudiants en formation initiale de l’IESA doivent réaliser, lors de votre parcours un certain nombre de semaines de stage en entreprise, afin de se familiariser avec le monde du travail, et compléter leur apprentissage théorique, par une application pratique.

Il est possible pour une entreprise de sponsoriser un étudiant de l’IESA qu’elle accueille en stage en participant en tout ou partie à ses frais de scolarité.

Le service administratif de l’IESA apporte son entière compétence aux candidats et aux entreprises pour l’ensemble des formalités liées à l’établissement des conventions de stage.

 

Le CIF, le CPF, le plan de formation :

Les formations proposées par l’IESA sont éligibles à l’ensemble à l’ensemble des dispositifs de la formation professionnelle continue. Les formations peuvent être suivies par modules, les programmes et les calendriers sont individualisés.

Les formation IESA peuvent être suivies et financées par :

– Le congé individuel de formation (CIF-CDI ou CIF-CDD) pour les salariés, intérimaires, voire demandeur d’emploi

-Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour les salariés en cours de licenciement

-Le compte personnel de formation (CPF)

-Le plan de formation

 

Pour des informations sur les mesures dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter.